Politique de confidentialité

           Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
   Informations d’identité (nom, prénom, date de naissance)
   Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
   Données administratives (numéro de sécurité sociale, mutuelle si applicable)
   Données relatives à la santé et aux habitudes alimentaires nécessaires au suivi diététique
   Données de facturation et de paiement.

           Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
   Gestion des rendez-vous et du suivi nutritionnel
   Élaboration et mise à jour du dossier diététique
   Facturation et gestion comptable
   Communication d’informations relatives au suivi ou à la prise en charge
   Respect des obligations légales et réglementaires

           Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
   Le consentement explicite du patient
   L’exécution d’un contrat de prestation de service
   Le respect d’une obligation légale
   L’intérêt légitime du cabinet pour assurer la qualité du suivi nutritionnel

          Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
   Les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge (médecin traitant, spécialiste...)
   Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige
   Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

          Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et conformément aux obligations légales :
   Dossier diététique : 10 ans à compter de la dernière consultation
   Données administratives et comptables : 10 ans
   Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact 

          Sécurité des données
Le cabinet met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles

          Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
   Droit d’accès à ses données
   Droit de rectification
   Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
   Droit à la limitation du traitement
   Droit d’opposition
   Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée par voie postale ou adresse mail.

          Réclamation
En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, toute personne peut adresser une réclamation à la
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

          Mise à jour de la charte
La présente charte peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation ou des pratiques du cabinet. La version la plus récente est affichée en permanence dans les locaux et disponible sur demande.